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| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| | | |:----------------------------------------------------------------------------:|:-------------:|----|----| | 2010 | 2011 |2012| | | Corps des adjoints administratifs de chancellerie | | | | | Adjoint administratif de 1re classe | 16 % |16 %|16 %| | Adjoint administratif principal de 2e classe | 16 % |16 %|16 %| | Ajoint administratif principal de 1re classe | 19 % |19 %|19 %| | Corps des adjoints techniques de chancellerie | | | | | Adjoint technique de 1re classe | 30 % |30 %|30 %| | Adjoint technique principal de 2e classe | 36 % |36 %|36 %| | Adjoint technique principal de 1re classe | 36 % |36 %|36 %| | Corps des secrétaires de chancellerie | | | | | Secrétaire de chancellerie de classe supérieure | 8 % |8 % |8 % | | Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle | 5 % |5 % |5 % | |Corps des secrétaires des systèmes d'information
et de communication | | | | | Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe | 10 % |10 %|10 %| | Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe | 4 % |4 % |4 % | | Corps des attachés des systèmes d'information
et de communication | | | | |Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe | 8 % |8 % |8 % | |Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe| 50 % |50 %|50 %| | Corps des secrétaires des affaires étrangères | | | | | Secrétaire des affaires étrangères principal | 7 % |7 % |7 % | | Corps des conseillers des affaires étrangères | | | | | Conseiller des affaires étrangères hors classe | 6 % |6 % |6 % | | Corps des ministres plénipotentiaires | | | | | Ministre plénipotentiaire de 1re classe | 10 % |10 %|10 %| | Ministre plénipotentiaire hors classe | 12 % |12 %|12 %|

A N N E X E 2

DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS

Corps des adjoints administratifs de chancellerie

Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, modifié par le décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 et par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 (art. 51-II).
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006.

Corps des adjoints techniques de chancellerie

Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, modifié par le décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 et par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 (art. 51-II).
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006.

Corps des secrétaires de chancellerie

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues.

Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.

Corps des attachés des systèmes d'information et de communication

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Corps des secrétaires des affaires étrangères

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.

Corps des conseillers des affaires étrangères

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Corps des ministres plénipotentiaires

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.