Article 1
Au c de la partie I de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, le texte suivant est supprimé :
« CETEP, 17, rue du Faubourg-La Grappe, 28000 Chartres. »
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JORF n°0164 du 18 juillet 2009
Article 1
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Version 1
Au c de la partie I de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, le texte suivant est supprimé :
« CETEP, 17, rue du Faubourg-La Grappe, 28000 Chartres. »