Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. La liste des emplois de chefs des services des systèmes d'information et de communication bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2