En vigueur depuis le 6 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en application des dispositions
Résumé. Les règles de l'arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2009-2010.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.