Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.

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En vigueur depuis le 6 août 2008

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Entrée en application des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2009-2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2008

Source : Légifrance