JORF n°0173 du 26 juillet 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 juillet 2008, le legs consenti en faveur de l'Etat par Mlle Marga Zoeke par testament olographe du 10 août 1978 pour le compte du préfet de Paris est accepté.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 juillet 2008, le legs consenti en faveur de l'Etat par Mlle Marga Zoeke par testament olographe du 10 août 1978 pour le compte du préfet de Paris est accepté.