Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires autorisés à analyser la qualité des eaux pour le contrôle sanitaire.

Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Historique des versions

Source : Légifrance