JORF n°0166 du 18 juillet 2008

Article 14

Article 14

Délégation est donnée à MM. Philippe Scardeoni et Philippe Lataste, attachés principaux d'administration, chefs de mission, à M. Jean-Michel Guillaumé, attaché principal d'administration, et à Mme Sylvie Denis, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.


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Version 1

Délégation est donnée à MM. Philippe Scardeoni et Philippe Lataste, attachés principaux d'administration, chefs de mission, à M. Jean-Michel Guillaumé, attaché principal d'administration, et à Mme Sylvie Denis, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.