Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 juillet 2008, la société Total E & P France, dont le siège social est situé 2, place de la Coupole, La Défense 6, à Courbevoie (92400), est autorisée à vendre du gaz sur la plate-forme industrielle de Lacq (64170) aux sociétés suivantes :
― Arkema France, dont le siège social se situe 420, rue Etienne-d'Orves, à Colombes (92700) ;
― Abengoa Bioenergy France, dont le siège social se situe rocade Sud d'Arance, plate-forme INDUSLACQ, porte d'Abidos, à Arance (64300) ;
― OP Systèmes, dont le siège social est INDUSLACQ, BP 22, Lacq (64170) ;
― SEBL, dont le siège social se situe ZAC de la Plaine, 22, avenue Marcel-Dassault, Toulouse (31500).
Les volumes de gaz vendus au cours d'une année civile par la société Total E & P France ne peuvent, en aucun cas, dépasser les volumes de gaz consommés directement par cette société sur le site de Lacq.