Arrêté du 9 juillet 2008

Article 17

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Article 17

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de la PJJ

Résumé. Un arrêté confie au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse l'exécution d'un texte qui entrera en vigueur le 1er septembre 2008.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance