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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 8

Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008

Le bureau du travail, de la formation et de l'emploi est chargé de conduire les politiques de formation et d'accès à l'emploi des personnes confiées à l'administration pénitentiaire au titre d'une mesure judiciaire privative ou restrictive de liberté. En relation avec le ministère chargé de l'éducation nationale, il oriente les activités d'enseignement en milieu pénitentiaire ; il développe la lutte contre l'illettrisme. En relation avec le ministère chargé de l'emploi, il assure le suivi des dispositifs de formation professionnelle et d'insertion dans l'emploi des personnes confiées à l'administration pénitentiaire au titre d'une mesure judiciaire privative ou restrictive de liberté. Il définit les objectifs et les modalités d'exercice et assure le suivi du travail en milieu pénitentiaire et la coopération entre les acteurs du travail en milieu pénitentiaire ; il anime et coordonne les actions de prospection commerciale et de promotion du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 27

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015