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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3

Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008

Le bureau de la sécurité pénitentiaire est chargé de concevoir, d'analyser et d'évaluer les dispositifs de sécurité mis en place pour ses personnels et dans les établissements et les services pénitentiaires. Il est associé par le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire à la définition de la réglementation applicable pour assurer le contrôle des personnes placées sous main de justice. Il fixe la politique en matière d'équipements de sécurité. Il coordonne les actions de prévention des risques d'évasion mises en place par les directions régionales des services pénitentiaires. Il diligente des expertises, notamment en matière de sécurité, et émet tous avis, propositions et recommandations utiles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 27

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015