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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 26

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Article 26

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015

Source : Légifrance