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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 24

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Article 24

Le bureau des affaires générales est chargé d'assister le directeur et d'assurer le fonctionnement général de la direction. Il traite les questions réservées ; il gère les ressources humaines et les moyens logistiques des services centraux en liaison avec le service de l'administration centrale du secrétariat général ; il suit les courriers parlementaires.

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Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015

Le bureau des affaires générales est chargé d'assister le directeur et d'assurer le fonctionnement général de la direction. Il traite les questions réservées ; il gère les ressources humaines et les moyens logistiques des services centraux en liaison avec le service de l'administration centrale du secrétariat général ; il suit les courriers parlementaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015

Source : Légifrance