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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 17

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Article 17

La mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements planifie les opérations préalables aux mises en service. Elle en assure la coordination et le suivi en liaison avec l'ensemble des services concernés.

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Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015

La mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements planifie les opérations préalables aux mises en service. Elle en assure la coordination et le suivi en liaison avec l'ensemble des services concernés.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015

Source : Légifrance