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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 17

Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008

La mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements planifie les opérations préalables aux mises en service. Elle en assure la coordination et le suivi en liaison avec l'ensemble des services concernés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 27

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015