Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 27
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015
La mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires assure le suivi et le contrôle des marchés de gestion déléguée en cours, ainsi que la coordination et l'organisation de la passation des marchés de fonctionnement des futurs établissements.