Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2008

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

La mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires assure le suivi et le contrôle des marchés de gestion déléguée en cours, ainsi que la coordination et l'organisation de la passation des marchés de fonctionnement des futurs établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015

La mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires assure le suivi et le contrôle des marchés de gestion déléguée en cours, ainsi que la coordination et l'organisation de la passation des marchés de fonctionnement des futurs établissements.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015

Source : Légifrance