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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 15

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Article 15

Le bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats organise le dialogue de gestion. Il assure le contrôle et l'évaluation des gestions publique et déléguée. Il regroupe les fonctions d'achat et de passation des marchés publics.

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Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015

Le bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats organise le dialogue de gestion. Il assure le contrôle et l'évaluation des gestions publique et déléguée. Il regroupe les fonctions d'achat et de passation des marchés publics.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015

Source : Légifrance