JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 15

Article 15

Le bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats organise le dialogue de gestion. Il assure le contrôle et l'évaluation des gestions publique et déléguée. Il regroupe les fonctions d'achat et de passation des marchés publics.


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Version 1

Le bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats organise le dialogue de gestion. Il assure le contrôle et l'évaluation des gestions publique et déléguée. Il regroupe les fonctions d'achat et de passation des marchés publics.