Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2008

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le bureau des systèmes d'information assure la maîtrise d'ouvrage des projets informatiques nationaux. Il suit l'utilisation des crédits informatiques déconcentrés. Il veille à la cohérence et à la sécurité du système d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015

Le bureau des systèmes d'information assure la maîtrise d'ouvrage des projets informatiques nationaux. Il suit l'utilisation des crédits informatiques déconcentrés. Il veille à la cohérence et à la sécurité du système d'information.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015

Source : Légifrance