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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 13

Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008

Le bureau des affaires immobilières prépare et coordonne la réalisation des programmes immobiliers. Il suit la réalisation des nouveaux établissements pénitentiaires. Il détermine les orientations de maintenance des installations.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 27

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015