Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2008

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le bureau de l'organisation des services élabore des schémas innovants d'organisation du travail. Il apporte aux services tous conseils et expertises en matière d'évaluation des besoins en emplois, d'ergonomie et d'accompagnement du changement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015

Le bureau de l'organisation des services élabore des schémas innovants d'organisation du travail. Il apporte aux services tous conseils et expertises en matière d'évaluation des besoins en emplois, d'ergonomie et d'accompagnement du changement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015

Source : Légifrance