JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 10

Article 10

La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés comprend cinq bureaux et deux missions :
― le bureau du budget, de la comptabilité et des finances ;
― le bureau de l'organisation des services ;
― le bureau des affaires immobilières ;
― le bureau des systèmes d'information ;
― le bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats ;
― la mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires ;
― la mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés comprend cinq bureaux et deux missions :

― le bureau du budget, de la comptabilité et des finances ;

― le bureau de l'organisation des services ;

― le bureau des affaires immobilières ;

― le bureau des systèmes d'information ;

― le bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats ;

― la mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires ;

― la mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements.