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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 10

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Article 10

La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés comprend cinq bureaux et deux missions :
― le bureau du budget, de la comptabilité et des finances ;
― le bureau de l'organisation des services ;
― le bureau des affaires immobilières ;
― le bureau des systèmes d'information ;
― le bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats ;
― la mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires ;
― la mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015

La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés comprend cinq bureaux et deux missions :
― le bureau du budget, de la comptabilité et des finances ;
― le bureau de l'organisation des services ;
― le bureau des affaires immobilières ;
― le bureau des systèmes d'information ;
― le bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats ;
― la mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires ;
― la mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015

Source : Légifrance