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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008

La sous-direction de l'état-major de sécurité comprend trois bureaux :
― le bureau de gestion de la détention ;
― le bureau de la sécurité pénitentiaire ;
― le bureau du renseignement pénitentiaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 27

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015