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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

La sous-direction de l'état-major de sécurité comprend trois bureaux :
― le bureau de gestion de la détention ;
― le bureau de la sécurité pénitentiaire ;
― le bureau du renseignement pénitentiaire.

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Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015

La sous-direction de l'état-major de sécurité comprend trois bureaux :
― le bureau de gestion de la détention ;
― le bureau de la sécurité pénitentiaire ;
― le bureau du renseignement pénitentiaire.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015

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