JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 1

Article 1

Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes comprend trois bureaux :
― le bureau de l'aide juridictionnelle ;
― le bureau de l'accès au droit ;
― le bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative.


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Version 1

Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes comprend trois bureaux :

― le bureau de l'aide juridictionnelle ;

― le bureau de l'accès au droit ;

― le bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative.