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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes comprend trois bureaux :
― le bureau de l'aide juridictionnelle ;
― le bureau de l'accès au droit ;
― le bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes comprend trois bureaux :
― le bureau de l'aide juridictionnelle ;
― le bureau de l'accès au droit ;
― le bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance