Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 1 septembre 2008
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes comprend trois bureaux :
― le bureau de l'aide juridictionnelle ;
― le bureau de l'accès au droit ;
― le bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes comprend trois bureaux :
― le bureau de l'aide juridictionnelle ;
― le bureau de l'accès au droit ;
― le bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative.