Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle organisation de la protection judiciaire de la jeunesse
Le secrétaire général et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.