Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9

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Article 9

Le secrétaire général et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Nouvelle organisation de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice organise la mise en œuvre d'une nouvelle direction pour la protection des jeunes, qui remplace l'ancienne et entre en vigueur à partir du 1er septembre 2008.

Le secrétaire général et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance