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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

La direction de l'administration pénitentiaire comprend :
― la sous-direction de l'état-major de sécurité ;
― la sous-direction des personnes placées sous main de justice ;
― la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés ;
― la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
― le service de la communication et des relations internationales ;
― l'inspection des services pénitentiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015

La direction de l'administration pénitentiaire comprend :
― la sous-direction de l'état-major de sécurité ;
― la sous-direction des personnes placées sous main de justice ;
― la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés ;
― la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
― le service de la communication et des relations internationales ;
― l'inspection des services pénitentiaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015

Source : Légifrance