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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008

La direction de l'administration pénitentiaire comprend :
― la sous-direction de l'état-major de sécurité ;
― la sous-direction des personnes placées sous main de justice ;
― la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés ;
― la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
― le service de la communication et des relations internationales ;
― l'inspection des services pénitentiaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 9

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015