Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 1 septembre 2008
Les arrêtés du 6 janvier 2005 portant organisation en départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice et portant organisation des départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice sont abrogés.