JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 12

Article 12

Les arrêtés du 6 janvier 2005 portant organisation en départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice et portant organisation des départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice sont abrogés.


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Les arrêtés du 6 janvier 2005 portant organisation en départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice et portant organisation des départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice sont abrogés.