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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 12

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008

Les arrêtés du 6 janvier 2005 portant organisation en départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice et portant organisation des départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019