Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9.6

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Article 9.6

La délégation à la sécurité et à la circulation routières s'appuie pour la connaissance de l'accidentologie sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.

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Créé le 11 juillet 2008 · Transféré le 18 juillet 2010

La délégation à la sécurité et à la circulation routières s'appuie pour la connaissance de l'accidentologie sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.

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En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance