Transféré par Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 11
Créé le 11 juillet 2008 · Transféré le 18 juillet 2010
La délégation à la sécurité et à la circulation routières s'appuie pour la connaissance de l'accidentologie sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.