Transféré par Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 11
Créé le 11 juillet 2008 · Transféré le 18 juillet 2010
La mission d'audit de sécurité des infrastructures définit la politique en matière de sécurité des infrastructures routières sur tous les réseaux et veille à leur mise en œuvre, notamment sur le réseau routier national.