Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9.5

Transféré18 juillet 2010

Créé le 11 juillet 2008

La mission d'audit de sécurité des infrastructures définit la politique en matière de sécurité des infrastructures routières sur tous les réseaux et veille à leur mise en œuvre, notamment sur le réseau routier national.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 18 juillet 2010

Transféré parArrêté du 13 juillet 2010art. 11

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010