Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.1.1.2

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Article 5.1.1.2

La sous-direction des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion exerce les attributions suivantes dans le cadre des orientations du service du pilotage et de l'évolution des services :
― animation du management des services déconcentrés assurant les fonctions d'opérateur du réseau routier national, en charge de son développement, de son entretien et de son exploitation ;
― contrôle de gestion de l'ensemble de l'opérateur routier constitué du service de gestion du réseau routier national et de services routiers déconcentrés ;
― coordination de l'animation des réseaux métiers de l'opérateur routier précité ;
― correspondant du service de l'administration générale et de la stratégie pour toutes les questions de ressources financières et humaines de l'opérateur routier précité ;
― allocation de ces ressources aux services déconcentrés ;
― correspondant du secrétariat général pour toutes les questions relatives aux conditions spécifiques de travail et à la formation des personnels assurant les fonctions d'opérateur du réseau routier national ;
― définition du schéma directeur des systèmes d'information de l'opérateur précité.
Elle comprend :
― le pôle contrôle de gestion ;
― le bureau de gestion ;
― le bureau des ressources humaines des services routiers déconcentrés ;
― le bureau de la qualité et du fonctionnement des services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 janvier 2010

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 17 janvier 2010

La sous-direction des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion exerce les attributions suivantes dans le cadre des orientations du service du pilotage et de l'évolution des services :
― animation du management des services déconcentrés assurant les fonctions d'opérateur du réseau routier national, en charge de son développement, de son entretien et de son exploitation ;
― contrôle de gestion de l'ensemble de l'opérateur routier constitué du service de gestion du réseau routier national et de services routiers déconcentrés ;
― coordination de l'animation des réseaux métiers de l'opérateur routier précité ;
― correspondant du service de l'administration générale et de la stratégie pour toutes les questions de ressources financières et humaines de l'opérateur routier précité ;
― allocation de ces ressources aux services déconcentrés ;
― correspondant du secrétariat général pour toutes les questions relatives aux conditions spécifiques de travail et à la formation des personnels assurant les fonctions d'opérateur du réseau routier national ;
― définition du schéma directeur des systèmes d'information de l'opérateur précité.
Elle comprend :
― le pôle contrôle de gestion ;
― le bureau de gestion ;
― le bureau des ressources humaines des services routiers déconcentrés ;
― le bureau de la qualité et du fonctionnement des services.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance