JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 2.8.7

Article 2.8.7

La mission de la politique documentaire est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique documentaire du ministère, à l'exception de l'information du public selon la convention d'AARHUS dont la coordination est réalisée par le Commissariat général au développement durable.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 18 juin 2016

Abrogé le lundi 1 juillet 2019

La mission de la politique documentaire est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique documentaire du ministère, à l'exception de l'information du public selon la convention d'AARHUS dont la coordination est réalisée par le Commissariat général au développement durable.