Transféré1 juillet 2019
Transféré par Arrêté du 23 mai 2019 - art. 1
Créé le 18 juin 2016
La mission de la politique documentaire est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique documentaire du ministère, à l'exception de l'information du public selon la convention d'AARHUS dont la coordination est réalisée par le Commissariat général au développement durable.