Transféré par Arrêté du 23 mai 2019 - art. 1
Créé le 18 juin 2016 · Transféré le 1 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des missions de la politique documentaire
La mission de la politique documentaire est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique documentaire du ministère, à l'exception de l'information du public selon la convention d'AARHUS dont la coordination est réalisée par le Commissariat général au développement durable.