Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.8.7

Transféré1 juillet 2019

Créé le 18 juin 2016

La mission de la politique documentaire est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique documentaire du ministère, à l'exception de l'information du public selon la convention d'AARHUS dont la coordination est réalisée par le Commissariat général au développement durable.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2019

Transféré parArrêté du 23 mai 2019art. 1

En vigueur du samedi 18 juin 2016 au dimanche 30 juin 2019

Créé parArrêté du 9 mai 2016art. 1