Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.8.7

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Article 2.8.7

La mission de la politique documentaire est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique documentaire du ministère, à l'exception de l'information du public selon la convention d'AARHUS dont la coordination est réalisée par le Commissariat général au développement durable.

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Créé le 18 juin 2016 · Transféré le 1 juillet 2019

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Définition des missions de la politique documentaire

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2008 définit les missions de la politique documentaire d'un ministère, sauf pour l'information du public qui est gérée par le Commissariat général au développement durable.

La mission de la politique documentaire est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique documentaire du ministère, à l'exception de l'information du public selon la convention d'AARHUS dont la coordination est réalisée par le Commissariat général au développement durable.

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