Créé le 2 août 2007
Les arrêtés des 11 mai et 12 juin 2007 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France sont abrogés.
Arrêté du 9 juillet 2007
Article 5
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En vigueur depuis le jeudi 2 août 2007
Les arrêtés des 11 mai et 12 juin 2007 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France sont abrogés.