JORF n°163 du 17 juillet 2007

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, sous-section 5 « Système actif pour perfusion à domicile », le paragraphe suivant :
« La prise en charge est assurée pour l'administration :
- de chimiothérapie anticancéreuse ;
- d'antibiothérapie pour maladies au long cours, chroniques ou récidivantes ;
- de traitement antiviral et antifongique (des malades immunodéprimés) ;
- de traitement de la douleur après impossibilité de la poursuite du traitement par la voie orale ;
- de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire pour les malades atteints d'hypertension artérielle pulmonaire primitive ;
- de médicaments destinés au traitement des maladies du sang, congénitales ou acquises, nécessitant des transfusions répétées ;
- d'insuline. »
Est remplacé par :
« La prise en charge est assurée pour l'administration :
- de chimiothérapie anticancéreuse ;
- d'antibiothérapie pour maladies au long cours, chroniques ou récidivantes ;
- de traitement antiviral et antifongique (des malades immunodéprimés) ;
- de traitement de la douleur après impossibilité de la poursuite du traitement par la voie orale ;
- de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire pour les malades atteints d'hypertension artérielle pulmonaire primitive ;
- de médicaments destinés au traitement des maladies du sang, congénitales ou acquises, nécessitant des transfusions répétées ;
- d'insuline ;
- d'apomorphine dans le traitement de certaines formes graves de la maladie de Parkinson par pompe programmable. »


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, sous-section 5 « Système actif pour perfusion à domicile », le paragraphe suivant :

« La prise en charge est assurée pour l'administration :

- de chimiothérapie anticancéreuse ;

- d'antibiothérapie pour maladies au long cours, chroniques ou récidivantes ;

- de traitement antiviral et antifongique (des malades immunodéprimés) ;

- de traitement de la douleur après impossibilité de la poursuite du traitement par la voie orale ;

- de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire pour les malades atteints d'hypertension artérielle pulmonaire primitive ;

- de médicaments destinés au traitement des maladies du sang, congénitales ou acquises, nécessitant des transfusions répétées ;

- d'insuline. »

Est remplacé par :

« La prise en charge est assurée pour l'administration :

- de chimiothérapie anticancéreuse ;

- d'antibiothérapie pour maladies au long cours, chroniques ou récidivantes ;

- de traitement antiviral et antifongique (des malades immunodéprimés) ;

- de traitement de la douleur après impossibilité de la poursuite du traitement par la voie orale ;

- de traitement vasodilatateur et antiagrégant plaquettaire pour les malades atteints d'hypertension artérielle pulmonaire primitive ;

- de médicaments destinés au traitement des maladies du sang, congénitales ou acquises, nécessitant des transfusions répétées ;

- d'insuline ;

- d'apomorphine dans le traitement de certaines formes graves de la maladie de Parkinson par pompe programmable. »