Article 2
L'arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral est abrogé.
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JORF n°172 du 27 juillet 2007
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral est abrogé.