JORF n°165 du 19 juillet 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 10 juillet 2000 fixant les prix des publications éditées par la direction des relations avec les publics et de la communication est abrogé.


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L'arrêté du 10 juillet 2000 fixant les prix des publications éditées par la direction des relations avec les publics et de la communication est abrogé.