JORF n°165 du 19 juillet 2007

Article 3

Article 3

Une réduction sur le prix de vente des ouvrages indiqué à l'article 1er est accordée :
Aux personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : - 20 % ;
Aux libraires : - 30 % ;
Aux étudiants et enseignants : - 30 %.
Cette réduction n'est pas cumulable avec celle prévue à l'article 2.


Historique des versions

Version 1

Une réduction sur le prix de vente des ouvrages indiqué à l'article 1er est accordée :

Aux personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : - 20 % ;

Aux libraires : - 30 % ;

Aux étudiants et enseignants : - 30 %.

Cette réduction n'est pas cumulable avec celle prévue à l'article 2.