JORF n°176 du 1 août 2007

Article 5

Article 5

Les arrêtés des 11 mai et 12 juin 2007 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Transavia France sont abrogés.


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Les arrêtés des 11 mai et 12 juin 2007 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Transavia France sont abrogés.