Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'agriculture et de la forêt pour les départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2004
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'agriculture et de la forêt pour les départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance