JORF n°182 du 7 août 2004

Article 1

Article 1

A compter de la date de publication du présent arrêté est abrogé, excepté pour les départements et territoires d'outre-mer, l'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole ».


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Version 1

A compter de la date de publication du présent arrêté est abrogé, excepté pour les départements et territoires d'outre-mer, l'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole ».