JORF n°190 du 17 août 2004

Article 2

Article 2

Pour la campagne de pêche 2004, la première mise en marché de coquille Saint-Jacques de l'espèce Pecten maximus fraîches, entières ou décortiquées, par les producteurs cités à l'article 1er est interdite à partir du huitième jour suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, et ce jusqu'au 30 septembre 2004.


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Version 1

Pour la campagne de pêche 2004, la première mise en marché de coquille Saint-Jacques de l'espèce Pecten maximus fraîches, entières ou décortiquées, par les producteurs cités à l'article 1er est interdite à partir du huitième jour suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, et ce jusqu'au 30 septembre 2004.