JORF n°190 du 17 août 2004

Article 1

Article 1

Sur le littoral compris entre la frontière belge et la frontière espagnole, les règles relatives à la première mise en marché des coquilles Saint-Jacques de l'espèce Pecten maximus mises en place par les organisations de producteurs FEDOPA et ANOP sont étendues aux producteurs non adhérents ressortissant des Etats membres de l'Union européenne.


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Version 1

Sur le littoral compris entre la frontière belge et la frontière espagnole, les règles relatives à la première mise en marché des coquilles Saint-Jacques de l'espèce Pecten maximus mises en place par les organisations de producteurs FEDOPA et ANOP sont étendues aux producteurs non adhérents ressortissant des Etats membres de l'Union européenne.