Arrêté du 9 juillet 2004

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le premier alinéa du point e de l'annexe 4 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il doit être procédé à un examen de toute une série d'emballages ou, pour les produits en vrac, de prises d'échantillons pour se livrer à des examens sensoriels, des tests physico-chimiques et des examens de laboratoire. »
Le point f de l'annexe 4 de l'arrêté du 5 mai 2000 est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le premier alinéa du point e de l'annexe 4 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il doit être procédé à un examen de toute une série d'emballages ou, pour les produits en vrac, de prises d'échantillons pour se livrer à des examens sensoriels, des tests physico-chimiques et des examens de laboratoire. »
Le point f de l'annexe 4 de l'arrêté du 5 mai 2000 est supprimé.

Historique des versions

Source : Légifrance