Arrêté du 9 juillet 2004

Article 14

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Article 14

Au point b de l'article 28 de l'arrêté du 5 mai 2000, les mots : « aux produits entrant dans la Communauté en provenance de pays tiers autorisés par décision de la Commission » sont remplacés par les mots : « pour autant qu'ils proviennent de pays tiers autorisés à cette fin par décision de la Commission ».
Au point d de l'article 28 de l'arrêté du 5 mai 2000, les mots : « ils doivent être détruits par incinération ou tout autre moyen ayant un effet équivalent » sont remplacés par les mots : « ils doivent être détruits conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé ».

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Au point b de l'article 28 de l'arrêté du 5 mai 2000, les mots : « aux produits entrant dans la Communauté en provenance de pays tiers autorisés par décision de la Commission » sont remplacés par les mots : « pour autant qu'ils proviennent de pays tiers autorisés à cette fin par décision de la Commission ».
Au point d de l'article 28 de l'arrêté du 5 mai 2000, les mots : « ils doivent être détruits par incinération ou tout autre moyen ayant un effet équivalent » sont remplacés par les mots : « ils doivent être détruits conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé ».

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