JORF n°163 du 17 juillet 2003

Article 1

Article 1

Le sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) en zone CIEM VI attribué à l'OP PROMA dont dispose la France est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Le sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) en zone CIEM VI attribué à l'OP PROMA dont dispose la France est réputé épuisé.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.