Créé le 12 juillet 2003
L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2003
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-04-20
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2003