En vigueur depuis le 12 juillet 2003
L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2003
L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air est abrogé.
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En vigueur depuis le 12 juillet 2003
L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2001-04-20