Arrêté du 9 juillet 2003

Article 11

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Article 11

L'organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2003

L'organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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