Arrêté du 9 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Le programme de l'interrogation orale prévue à l'article 5 du décret du 19 mars 2003 susvisé porte sur :
L'organisation administrative des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics ;
Les principales compétences des collectivités locales. La décentralisation ;
Les scrutins locaux ;
La fonction publique territoriale ;
Les budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements.

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En vigueur depuis le 14 août 2003

Le programme de l'interrogation orale prévue à l'article 5 du décret du 19 mars 2003 susvisé porte sur :
L'organisation administrative des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics ;
Les principales compétences des collectivités locales. La décentralisation ;
Les scrutins locaux ;
La fonction publique territoriale ;
Les budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements.

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