JORF n°186 du 13 août 2003

Article 2

Article 2

Le programme de l'interrogation orale prévue à l'article 5 du décret du 19 mars 2003 susvisé porte sur :
L'organisation administrative des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics ;
Les principales compétences des collectivités locales. La décentralisation ;
Les scrutins locaux ;
La fonction publique territoriale ;
Les budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements.


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Version 1

Le programme de l'interrogation orale prévue à l'article 5 du décret du 19 mars 2003 susvisé porte sur :

L'organisation administrative des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics ;

Les principales compétences des collectivités locales. La décentralisation ;

Les scrutins locaux ;

La fonction publique territoriale ;

Les budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements.