JORF n°167 du 22 juillet 2003

Article 1

Article 1

L'union Mutaretraite, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 454 466, dont le siège social se situe au Creusot (71200), 19, rue Jules-Guesde, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.


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Version 1

L'union Mutaretraite, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 454 466, dont le siège social se situe au Creusot (71200), 19, rue Jules-Guesde, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

20 Vie-décès.