JORF n°169 du 24 juillet 2003

Article 1

Article 1

Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet d'une part, ceux de La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante d'autre part, sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet d'une part, ceux de La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante d'autre part, sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.