JORF n°167 du 22 juillet 2003

Article 1

Article 1

La Mutuelle épargne retraite, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 988 021, dont le siège social se situe à Lyon (69003), palais de la Mutualité, place Antonin-Jutard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.


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Version 1

La Mutuelle épargne retraite, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 988 021, dont le siège social se situe à Lyon (69003), palais de la Mutualité, place Antonin-Jutard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

20 Vie-décès ;

21 Nuptialité-natalité.