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Arrêté du 9 juillet 2003

Article 7

Abrogé10 août 2007

Créé le 12 juillet 2003

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 9 août 2007