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Arrêté du 9 juillet 2003

Article 7

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Article 7

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2007

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 10 août 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation des services de santé des armées

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les services de santé des armées.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance