Abrogé10 août 2007
Créé le 12 juillet 2003
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 12 juillet 2003
Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007
En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 9 août 2007