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Arrêté du 9 juillet 2003

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Article 6

La sous-direction budget et finances comprend :

le bureau programmation et budget ;

le bureau gestion financière et suivi des programmes ;

le bureau contrôle de gestion.

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Abrogé10 août 2007

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 10 août 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction budget et finances

Résumé. La sous-direction budget et finances est divisée en trois bureaux : programmation et budget, gestion financière et suivi des programmes, et contrôle de gestion.

La sous-direction budget et finances comprend :

  • le bureau programmation et budget ;
  • le bureau gestion financière et suivi des programmes ;
  • le bureau contrôle de gestion.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance