Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2003

Article 6

Abrogé10 août 2007

Créé le 12 juillet 2003

La sous-direction budget et finances comprend :
  • le bureau programmation et budget ;
  • le bureau gestion financière et suivi des programmes ;
  • le bureau contrôle de gestion.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au jeudi 9 août 2007